- Atelier Généalogie SLC à Solesmes (Sarthe) -
jeudi 3 septembre 2009
Archives de l'enregistrement ...
Le délai de communication est ramené de 100 à 50 ans
Voir en cliquant sur les liens :
L'ordonnance n° 2009.483 du 29.04.2009 :
ORDONNANCE
La publication au bulletin officiel des impôts :
TEXTE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire